Politique de résiliation

Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut résilier ses services à tout moment depuis son espace client ou par demande écrite adressée à [EMAIL_CONTACT]. La résiliation prend effet à l'échéance de la période d'abonnement en cours ; aucune nouvelle période n'est alors facturée.

Préavis

Sauf mention contraire dans les conditions particulières de l'offre, aucun préavis particulier n'est exigé au-delà d'une demande formulée avant la date de renouvellement.

Effets de la résiliation

• Le service est désactivé à la date d'effet de la résiliation.
• Les données associées sont conservées durant une courte période puis supprimées ; il appartient au Client d'effectuer ses sauvegardes avant l'échéance.
• Les sommes déjà réglées pour la période en cours restent acquises à [NOM_DE_LA_SOCIETE], sous réserve de la politique de remboursement.

Résiliation à l'initiative du Prestataire

[NOM_DE_LA_SOCIETE] peut suspendre ou résilier un service en cas de non-paiement, d'usage illicite ou de manquement grave aux conditions générales, après information du Client lorsque cela est possible.

Contact

Pour toute demande de résiliation ou toute question : [EMAIL_CONTACT].