Politique de remboursement

Principe

[NOM_DE_LA_SOCIETE] souhaite garantir votre satisfaction. La présente politique précise les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé.

Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par la loi, sauf lorsque l'exécution du service a débuté à sa demande avant la fin de ce délai.

Services éligibles au remboursement

• Offres d'hébergement souscrites pour la première fois : remboursables au prorata non consommé pendant la période de garantie annoncée, le cas échéant.
• Noms de domaine : non remboursables une fois l'enregistrement effectué auprès du registre.
• Frais de mise en service et prestations déjà réalisées : non remboursables.

Demande de remboursement

Toute demande doit être adressée à [EMAIL_CONTACT] en précisant la référence de la commande. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai raisonnable.

Exclusions

Aucun remboursement n'est dû en cas de manquement du Client à ses obligations (usage illicite, non-paiement) ayant entraîné la suspension du service.