Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre [NOM_DE_LA_SOCIETE], établie à [ADRESSE] (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à une offre d'hébergement, de nom de domaine ou de service associé (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le contrat est formé lorsque le Client valide sa commande et procède au paiement. Un récapitulatif lui est adressé par courrier électronique à [EMAIL_CONTACT] ou à l'adresse fournie lors de l'inscription.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la commande. Le service est activé après encaissement effectif du paiement.
Les services sont souscrits pour la durée choisie lors de la commande (mensuelle ou annuelle). Sauf résiliation dans les conditions prévues, l'abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique, aux tarifs en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsque l'exécution du service a commencé, avec son accord, avant la fin de ce délai. Pour l'exercer, le Client adresse une demande claire à [EMAIL_CONTACT].
Le Client peut résilier son service depuis son espace client ou par demande écrite à [EMAIL_CONTACT], dans le respect du préavis éventuel. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours.
Le Client s'engage à utiliser les services conformément à la loi et à ne pas héberger de contenu illicite. Tout manquement peut entraîner la suspension du service.
Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la sécurité du service. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'usage non conforme par le Client.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression.
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable au siège du Prestataire. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.